Protégez vos patients

Contrairement à la plupart des procédures médicales, celles qui font appel aux techniques de procréation assistée ont des implications pour vos patients qui vont bien au-delà de la procédure immédiate. En effet, un enfant est impliqué.

Dans de nombreux cas, une clinique peut utiliser des formulaires de consentement éclairé pour les procédures de PMA qui ont été élaborés pour des procédures médicales similaires, mais différentes. Par exemple, dans le cas d'une co-maternité lesbienne dans laquelle une patiente fournit des ovules et l'autre porte l'enfant, vous pourriez décider d'utiliser un consentement de don d'ovules pour la personne qui fournit les ovules ou un consentement de maternité de substitution pour la personne qui porte l'enfant. Si, d'un point de vue médical, cela peut sembler logique puisqu'un partenaire subit une ponction ovocytaire et que l'autre porte l'enfant, cela peut avoir des conséquences juridiques dévastatrices et involontaires.

Par exemple, si un partenaire invoque le consentement de la donneuse d'ovules dans un litige ultérieur concernant la garde de l'enfant, le partenaire qui a fourni l'ovule pourrait perdre ses droits légaux sur l'enfant. En effet, d'un point de vue juridique, une donneuse d'ovules est une personne qui perd tous ses droits et responsabilités à l'égard de ses ovules et de l'enfant ou des enfants qui en résultent au moment où l'ovule est prélevé ou combiné au sperme. De même, si vous désignez une personne comme mère porteuse gestationnelle, cette désignation implique que votre patiente porte et donne naissance à un enfant à l'égard duquel elle n'aura plus aucun droit ni aucune obligation juridique.

Ce n'est qu'un exemple des nombreux scénarios dans lesquels les formulaires d'une clinique peuvent porter atteinte à la position juridique d'un patient. Il est essentiel que les patients consultent un avocat pour toutes les questions de procréation assistée, afin de s'assurer que le résultat médical final est le même que le résultat juridique et que les personnes qui devaient être les parents légaux de l'enfant seront respectées en tant que telles. Certaines cliniques peuvent souhaiter se protéger de ces conséquences involontaires et donc exiger de leurs patients qu'ils consultent un avocat avant d'effectuer toute procédure médicale. Certaines cliniques peuvent également souhaiter retenir les services d'un avocat local spécialisé dans la procréation assistée, qui sera disponible sur appel et conseillera la clinique sur ces situations lorsqu'elles se présenteront.

Comme pour la quasi-totalité du droit de la famille, le statut juridique du lien de filiation peut dépendre fortement de l'État, il est donc essentiel de travailler avec un avocat compétent dans la législation de l'État concerné. Recherchez un avocat spécialisé dans le droit de la filiation à proximité de votre clinique dans notre annuaire d'avocats.