Termes financiers et comptes séquestres

Tout accord de maternité de substitution doit être formalisé par un accord écrit, également appelé contrat. Un tel contrat est essentiel dans tous les cas. Votre convention de maternité de substitution doit contenir l'accord financier complet entre les parents intentionnels et la mère porteuse. Il doit être très détaillé et inclure des montants spécifiques, des événements déclencheurs et des dates d'échéance. La plupart des programmes de maternité de substitution fournissent un calendrier d'indemnisation, ce qui est utile à votre avocat pour préparer votre convention.

L'utilisation d'un service de séquestre officiel et indépendant est fortement recommandée. Les futurs parents veulent savoir que leur argent est en sécurité et qu'il ne sera versé que conformément à l'accord écrit. Les mères porteuses veulent savoir que l'argent est en sécurité et qu'il sera versé en temps voulu, comme l'exige l'accord écrit. Et en cas de désaccord sur le paiement, l'utilisation d'un service d'entiercement indépendant peut prévenir des désaccords plus graves. Vous ne voulez pas que votre service d'entiercement prenne parti.

Sur le plan émotionnel, le recours à un service de séquestre peut également être bénéfique. Cela peut être bénéfique pour la relation entre la mère porteuse et les parents intentionnels, en éliminant les questions d'argent gênantes entre eux, ce qui leur permet de se concentrer sur leur point commun : la grossesse et l'enfant.

Le compte séquestre est généralement approvisionné avant le premier transfert d'embryons. L'accord écrit indiquera aux parties combien d'argent doit être placé sur le compte séquestre, si un solde minimum est requis ou non, quand et à qui les paiements seront effectués, et combien de temps les fonds seront conservés sur le compte séquestre.