Arrangements internationaux en matière de maternité de substitution et de procréation assistée
La maternité de substitution internationale et les arrangements relatifs aux techniques de procréation assistée (PMA), comme le don d'ovules, ont gagné en popularité et en fréquence au cours des dernières années. Certains pays deviennent même des "pays de destination" pour ce type de "tourisme médical" ou de soins génésiques transfrontaliers.
Il existe deux types de cas de maternité de substitution internationale : (1) les cas entrants (c'est-à-dire qu'un enfant est né à l'étranger et est amené aux États-Unis pour vivre avec les parents intentionnels) ; et (2) les cas sortants (c'est-à-dire qu'un enfant est né aux États-Unis et quitte les États-Unis pour vivre avec les parents intentionnels à l'étranger).
Cas de maternité de substitution entrants. Les cas de gestation pour autrui sont relativement peu réglementés et certaines des pratiques qui se sont développées à l'étranger dans ce "secteur" sont assez effrayantes. De nombreux problèmes ont surgi pour les enfants nés de ces arrangements. Certains reportages font état d'enfants qui se retrouvent apatrides, sans parents, ou les deux, dans les pays de destination. Des parents intentionnels se retrouvent bloqués dans un pays étranger parce que les tribunaux locaux ne reconnaissent pas la filiation de l'enfant qu'ils ont créé. L'exploitation des femmes pauvres qui sont mères porteuses ou donneuses d'ovules dans les pays de destination suscite également de graves inquiétudes.
Souvent, les citoyens américains se rendent à l'étranger pour trouver des mères porteuses et des traitements de fertilité parce qu'ils pensent que cela leur coûtera moins cher. Ce n'est pas toujours vrai, surtout si l'on tient compte des honoraires d'avocat que les parents intentionnels devront peut-être payer pour régler la question du statut d'immigration et de la citoyenneté de leur enfant aux États-Unis. L'Academy of Adoption and Assisted Reproduction Attorneys (AAAA) conseille vivement à toute personne envisageant de recourir à une maternité de substitution ou à une GPA internationale de consulter d'abord un avocat américain, expérimenté dans ce domaine et spécialisé dans le droit de l'immigration. Plusieurs avocats de l'AAAA se concentrent sur ce domaine unique du droit. Recherchez les avocats spécialisés en "adoption internationale" dans notre annuaire.
Un avocat ayant cette expérience devrait vous parler des différents pays de destination, des cliniques de fertilité réputées et des programmes de coordination, et vous expliquer comment faire en sorte que les arrangements soient menés de manière éthique et morale pour tous les participants. Il devrait également discuter des stratégies visant à garantir que l'enfant né a une filiation sûre et qu'il aura un certain type de statut d'immigration ou de citoyenneté aux États-Unis après sa naissance.
Les cas de maternité de substitution sortants. En ce qui concerne les cas de maternité de substitution sortante, certaines personnes étrangères viennent aux États-Unis pour bénéficier de la maternité de substitution et des traitements de fertilité en raison de la technologie de pointe et parfois parce que la maternité de substitution est interdite dans leur pays de résidence. Ces personnes doivent bien sûr avoir un avocat aux États-Unis dans l'État où réside la mère porteuse. Il est également fortement conseillé aux futurs parents étrangers de faire appel à un avocat dans leur pays d'origine pour régler la question de la filiation et de la citoyenneté de l'enfant dans le pays d'origine ; en fait, de nombreux avocats américains spécialisés dans la maternité de substitution exigent que leurs clients étrangers aient ce type de consultation avant de poursuivre l'affaire.
Arrangements internationaux de PMA autres que la maternité de substitution. Les arrangements internationaux de PMA autres que la maternité de substitution, comme lorsqu'un citoyen américain se rend à l'étranger pour un don d'ovules et/ou une fécondation in vitro (FIV) et un transfert d'embryon, peuvent également créer des problèmes complexes d'immigration et de filiation, selon les pays concernés. Toute personne envisageant une procédure de procréation médicalement assistée doit consulter un avocat spécialisé dans l'immigration et la procréation médicalement assistée aux États-Unis, avant toute procédure médicale. Recherchez des avocats spécialisés dans l'"adoption internationale" dans notre annuaire.
AAAA est profondément engagée dans la protection de tous les participants impliqués dans les arrangements internationaux de maternité de substitution et de GPA, y compris les parents intentionnels, les mères porteuses, les donneurs et les enfants nés à la suite de ces arrangements. L'AAAA a participé à une période d'étude approfondie pour aider la Conférence de La Haye sur le droit international privé en Hollande à décider si elle recommandera un traité pour réglementer la maternité de substitution internationale, comme elle l'a fait pour l'adoption internationale en 1993.
Voici quelques liens utiles pour les personnes qui envisagent de recourir à une mère porteuse internationale ou à une PMA :
