Droits des mères porteuses

Les mères porteuses ont des droits légaux importants qui doivent être respectés et protégés. Dans le cas contraire, ces droits importants pourraient être violés, ce qui pourrait mettre en péril le caractère irréfutable de l'ensemble de l'accord de maternité de substitution.

D'abord et avant tout, vous avez le droit d'avoir un avocat de votre choix pour vous représenter pleinement dans la négociation d'un accord avec les futurs parents et pendant toute procédure judiciaire. Votre avocat ne doit pas être limité dans ses honoraires ou dans le temps qu'il peut passer avec vous. Un accord de maternité de substitution ne doit pas limiter les honoraires de votre avocat à un certain montant. Cette pratique est considérée par la plupart des avocats comme une limitation non éthique du droit de la mère porteuse à un avocat. Elle peut également avoir un effet négatif sur la qualité des services juridiques que vous recevez, si votre avocat se sent pressé ou obligé de maintenir ses honoraires à un montant déraisonnable.

Vous avez le droit de choisir vos médecins et l'hôpital ou la maison de naissance où vous allez accoucher. Parfois, le droit de choisir vos médecins et l'hôpital peut être assorti de certaines conditions, comme s'assurer de la présence d'un spécialiste des grossesses à haut risque et d'une unité de soins intensifs néonatals à l'hôpital, mais ces conditions sont destinées à protéger tout le monde.

Vous avez le droit de prendre vos propres décisions médicales. Si une interruption de grossesse est demandée, vous aurez toujours le dernier mot. Vous devriez discuter de ce sujet avec le futur parent, le conseiller en santé mentale et votre avocat.

Vous pouvez avoir le droit de recevoir une compensation financière ou un remboursement, selon les termes de l'accord de maternité de substitution et les lois de l'État dans lequel vous résidez ou les lois qui régiront l'accord. Vous pouvez également avoir droit à une assurance-vie et à une assurance-invalidité, aux frais des parents d'intention, pour vous assurer, vous et votre famille, contre votre décès pendant la grossesse ou l'accouchement, contre les blessures résultant de la grossesse ou contre la perte de votre fertilité. Vous pouvez avoir droit au remboursement des vêtements, de la perte de salaire, des frais de ménage et de garde d'enfants pendant l'alitement et d'autres frais liés à l'arrangement de maternité de substitution.

Votre avocat vous aidera à identifier tous vos droits en tant que mère porteuse. Un avocat de l'Academy of Adoption and Assisted Reproduction Attorneys (AAAA) aura l'expérience et les connaissances nécessaires pour s'assurer que vous êtes traitée équitablement et que vos droits sont protégés tout au long du processus de maternité de substitution. Trouvez un avocat dans notre annuaire.