Le processus
Voici une liste générale des étapes de la procédure de don de sperme, d'ovules ou d'embryons :
Décider de faire un don
- La décision de faire un don de sperme, d'ovules ou d'embryons est personnelle et peut être motivée par une variété de facteurs différents. Certaines personnes peuvent décider de faire un don après avoir été spécifiquement sollicitées par un ami ou un membre de la famille, tandis que d'autres peuvent simplement vouloir faire un don anonyme ou indirect afin d'aider une famille qui pourrait avoir besoin de cette aide pour fonder une famille. Dans certains cas, le don se fait par compassion (souvent entre amis et membres de la famille), tandis que dans d'autres cas, les donneurs peuvent recevoir un remboursement ou une compensation en échange du don.
Retenir les services d'un avocat
- Après avoir décidé de faire un don, une bonne première étape consiste à contacter un avocat qui peut aider à définir le processus et à s'assurer que le donneur comprend ses droits et ses responsabilités. Trouvez un avocat qualifié dans votre région.
Trouver un centre ou un programme de don
- Don anonyme/indirect : Toute personne qui envisage de faire don de son sperme, de ses ovules ou de ses embryons et qui n'a pas de receveur précis en tête doit s'adresser à un programme de compatibilité, à un centre de fertilité ou à une cryobanque. Chaque programme aura ses propres règles et politiques concernant la divulgation d'informations et l'autorisation médicale de faire un don, qu'il convient de rechercher soigneusement à l'avance. En outre, les donneurs doivent savoir que, quel que soit le type d'accord de confidentialité conclu par les futurs parents, aucun contrat ne lie l'enfant qui en résulte. L'évolution de la technologie et d'Internet fait qu'il est pratiquement impossible de garantir qu'un enfant ne sera jamais en mesure de trouver, et éventuellement de contacter, un donneur. L'anonymat n'est donc pas quelque chose qui peut être garanti. En outre, un certain degré d'ouverture concernant le don de gamètes est généralement recommandé sur le plan psychologique, de sorte que les donneurs doivent tenir compte de ces facteurs et en être conscients lorsqu'ils décident de faire un don. Même lorsqu'il fait un don à un centre, le donneur doit avoir conclu un accord avec les receveurs (même s'il est anonyme) en plus de signer une décharge du centre et un formulaire de consentement éclairé.
- Don connu/direct : Toute personne qui envisage de faire un don à des receveurs connus peut devoir se conformer à certaines procédures du centre, ainsi qu'à des tests et autorisations médicales. En outre, un accord de don bien rédigé est essentiel dans les situations de don connu, afin de garantir que les droits et responsabilités de chacun vis-à-vis de l'enfant qui en résultera soient clairement définis.
Accord de don
- Une fois qu'un donneur est jumelé à un receveur (connu ou anonyme) et que les parties savent quel centre elles utiliseront, un avocat qualifié peut alors commencer à rédiger un contrat, que l'avocat de l'autre ou des autres parties examinera et négociera. Toutes les parties à un accord de don devraient consulter un conseiller juridique distinct et compétent afin de s'assurer que le processus est parfaitement défini et que chacun est protégé par un accord de don bien rédigé avant que le don ne soit effectué. Les donateurs doivent être particulièrement attentifs à ne pas se fier simplement aux formulaires de décharge des centres, car ceux-ci ne constituent généralement pas des contrats contraignants entre les parties et sont souvent rédigés de manière à protéger d'abord les intérêts du centre. En outre, un accord soigneusement rédigé sera adapté à la situation et aux besoins spécifiques des parties.
Faire un don
- Une fois le contrat signé par toutes les parties, l'avocat ou les deux avocats délivrent une lettre d'autorisation légale au centre de fertilité, bien qu'à l'occasion, le centre puisse également demander une copie du contrat. Dans certains cas, le donneur aura déjà fourni les gamètes donnés au centre, qui stocke le don jusqu'à ce que l'accord soit finalisé et que les gamètes ou les embryons puissent être transférés au receveur. Dans d'autres cas, les parties attendent la finalisation du contrat pour entamer les procédures médicales.
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